Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les inscriptions et paiements en ligne effectués sur le site spotpilatesyoga.com pour les stages proposés par Spot Pilates Yoga. Toute inscription implique leur acceptation pleine et entière.

1. Identification du prestataire

• Nom commercialSpot Pilates Yoga
• PrestataireCyrille Vautier
• Statut juridiqueEntrepreneur individuel — activité libérale non réglementée
• Adresse12 bis rue François Oulié, 31500 Toulouse, France
• SIREN794 848 317
• SIRET (siège)794 848 317 00010
• Code APE / NAF8552Z — Enseignement culturel
• N° TVA intracommunautaireFR74 794 848 317
• Régime de TVATVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
• Téléphone06 29 95 13 94
• E-mailvautiercyrille@gmail.com

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les inscriptions et les paiements effectués en ligne sur le site spotpilatesyoga.com pour les stages proposés par Spot Pilates Yoga.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur toute autre version. Spot Pilates Yoga se réserve le droit de les modifier ; la version applicable est celle en vigueur au jour de l'inscription.

3. Prestations concernées

Les prestations vendues en ligne sont des stages ponctuels : ateliers, journées ou séjours de yoga, Pilates, fascia, danse ou massage, dont les dates, horaires, contenus, lieux et tarifs sont indiqués sur la fiche de chaque stage.

Les cours hebdomadaires, cartes de cours, abonnements annuels, séances individuelles et prestations en établissement ne font pas l'objet d'une vente en ligne sur ce site et se règlent directement auprès du studio.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros et s'entendent par personne et par stage. Spot Pilates Yoga bénéficiant de la franchise en base de TVA, aucune taxe n'est appliquée aux montants affichés.

Le prix applicable est celui affiché sur la fiche du stage au moment de l'inscription. Spot Pilates Yoga se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans que cela n'affecte les inscriptions déjà réglées.

Sauf mention contraire sur la fiche du stage, le prix ne comprend ni le transport, ni l'hébergement, ni les repas.

5. Inscription et paiement

L'inscription s'effectue depuis la fiche du stage, en renseignant le formulaire et en procédant au paiement. Elle n'est définitive qu'après encaissement effectif du paiement.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via le prestataire Stripe. Les données bancaires transitent directement et de façon sécurisée par Stripe : elles ne sont ni traitées, ni conservées par Spot Pilates Yoga.

Un courriel de confirmation récapitulant le stage, le montant réglé et les informations pratiques est adressé au participant dès la validation du paiement. Ce courriel vaut confirmation d'inscription.

6. Places disponibles

Les stages se déroulent en petits groupes, dont l'effectif maximal est précisé sur chaque fiche.

Dans l'hypothèse où une inscription serait enregistrée alors que le stage est complet, Spot Pilates Yoga en informera le participant dans les meilleurs délais et procédera au remboursement intégral de la somme versée, sans autre indemnité.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Spot Pilates Yoga accorde néanmoins les conditions d'annulation prévues à l'article suivant.

8. Annulation par le participant

Toute annulation doit être signalée par courriel à vautiercyrille@gmail.com ou par téléphone au 06 29 95 13 94.

• Plus de 14 jours avant le stageRemboursement intégral de la somme versée.
• Entre 14 et 7 jours avant le stageRemboursement de 50 % du montant versé, ou report sur un stage ultérieur au choix du participant.
• Moins de 7 jours avant le stageAucun remboursement, le montant restant acquis à Spot Pilates Yoga.

En cas d'empêchement pour raison de santé justifiée par un certificat médical, un report sur un stage ultérieur sera proposé quelle que soit la date de l'annulation.

La place réservée est nominative. Elle peut toutefois être cédée à une autre personne, sous réserve d'en informer Spot Pilates Yoga avant le début du stage.

9. Annulation ou modification par Spot Pilates Yoga

Spot Pilates Yoga se réserve le droit d'annuler un stage, notamment si le nombre minimum de participants n'est pas atteint, en cas d'indisponibilité de l'intervenant ou pour toute cause indépendante de sa volonté.

Dans ce cas, les participants en sont informés dans les meilleurs délais et bénéficient, à leur choix, du remboursement intégral des sommes versées ou d'un report sur un stage ultérieur. Aucune autre indemnité ne saurait être réclamée.

En cas de modification mineure du programme, des horaires ou du lieu, les participants sont informés sans délai ; une telle modification n'ouvre pas droit à remboursement.

10. Déroulement du stage et responsabilité

Le participant s'engage à signaler, avant le début du stage, tout problème de santé, blessure, opération récente, grossesse ou traitement susceptible d'influer sur sa pratique.

Les propositions sont adaptées, mais chaque participant demeure responsable de sa pratique et reste libre de ne pas exécuter un mouvement qu'il estime inadapté. Il lui appartient de s'assurer, auprès de son médecin, de son aptitude à pratiquer une activité physique.

Spot Pilates Yoga ne saurait être tenue responsable des vols, pertes ou dégradations d'effets personnels survenus sur le lieu du stage.

À compléter : mention de l'assurance responsabilité civile professionnelle (nom de l'assureur et numéro de contrat).

11. Retard et absence

En cas de retard, le participant est accueilli dès que possible, sans que la durée du stage ne puisse être prolongée.

Toute absence non signalée ne donne lieu à aucun remboursement ni report.

12. Images

Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées pendant les stages à des fins de communication. Tout participant peut s'y opposer, avant ou pendant le stage, par simple demande auprès de Spot Pilates Yoga, sans avoir à motiver son refus.

13. Données personnelles

Les informations recueillies lors de l'inscription (nom, adresse électronique, numéro de téléphone) sont nécessaires au traitement de l'inscription et à la communication relative au stage. Elles sont destinées au seul usage de Spot Pilates Yoga et ne font l'objet d'aucune cession à des tiers.

Conformément au Règlement général sur la protection des données, le participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur les données le concernant. Ces droits s'exercent par courriel à vautiercyrille@gmail.com.

Les données relatives au paiement sont traitées par Stripe, selon sa propre politique de confidentialité.

14. Réclamation et médiation

Toute réclamation peut être adressée par courriel à vautiercyrille@gmail.com. Spot Pilates Yoga s'engage à y répondre dans les meilleurs délais.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

À compléter : nom et coordonnées du médiateur de la consommation. L'adhésion à un médiateur agréé est une obligation légale pour tout professionnel vendant à des particuliers.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l'adresse suivante : ec.europa.eu/consumers/odr.

15. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.